En bref. En France, la CNIL admet la prospection B2B par email sans accord préalable si l'adresse est professionnelle, si le message concerne la fonction du destinataire, si l'expéditeur est identifié et si chaque mail permet de se désinscrire. En Belgique, le Code de droit économique pose le principe du consentement préalable et l'exception B2B est moins claire : un avis juridique s'impose.
Que dit la règle en France ?
Pour les particuliers, la prospection par email exige un consentement préalable. Pour les professionnels, la CNIL admet une prospection sans accord préalable, à trois conditions :
- Une adresse professionnelle, nominative (prenom.nom@entreprise.fr) ou générique (contact@).
- Un message en rapport avec la fonction : proposer un audit de sécurité à un DSI, oui ; une assurance auto personnelle, non.
- Un droit d'opposition simple : une désinscription gratuite et immédiate dans chaque mail.
Que doit contenir chaque mail ?
- L'identité de l'expéditeur et de l'entreprise pour laquelle il écrit.
- Un moyen simple de ne plus recevoir de messages.
- Sur demande, l'origine des données et l'information sur les droits de la personne (accès, rectification, opposition, effacement).
Que dit la règle en Belgique ?
La Belgique applique l'article XII.13 du Code de droit économique, qui pose le principe du consentement préalable pour la publicité par email (Mailpro, Lexgo). Des éditeurs d'outils affirment que la prospection B2B peut reposer sur l'intérêt légitime, mais sans citer de décision de l'Autorité de protection des données. Faute de position officielle claire, la règle prudente est de faire valider votre approche par un juriste belge avant de prospecter des entreprises belges par email.
Et le téléphone ?
En France, la loi du 30 juin 2025 fait passer le démarchage téléphonique des consommateurs au consentement préalable à partir du 11 août 2026. Selon les analyses publiées, le démarchage entre professionnels n'est pas visé, mais il reste soumis au RGPD : information de la personne et droit d'opposition.
Quelles bonnes pratiques protègent aussi vos résultats ?
- Des sources claires : registres publics, site officiel de l'entreprise, annuaires professionnels. Vous pouvez dire d'où viennent les données.
- Une liste d'exclusion à jour : désinscrits, clients, concurrents.
- Des messages pertinents pour la fonction de la personne : moins de plaintes, donc une meilleure délivrabilité (voir Délivrabilité cold email : domaines, boîtes et chauffe).
- Une durée de conservation limitée, puis suppression.
Comment Next Call applique ces règles ?
Adresses professionnelles uniquement, message lié à la fonction, expéditeur identifié, désinscription dans chaque séquence, liste d'exclusion du client respectée, données issues de sources publiques. Par prudence, Next Call prospecte en France (voir notre article sur la Belgique).
Questions fréquentes
Peut-on envoyer un cold email B2B sans consentement en France ?
Oui, si l'adresse est professionnelle, si le message est en rapport avec la fonction, si l'expéditeur est identifié et si chaque mail permet de se désinscrire.
Le cold email B2B est-il autorisé en Belgique ?
Le Code de droit économique pose le principe du consentement préalable par email ; l'exception B2B y est moins claire qu'en France, il faut un avis juridique.
Faut-il un lien de désinscription dans un cold email B2B ?
Oui, chaque message doit offrir un moyen simple et gratuit de s'opposer à de nouveaux envois.
Qui contrôle ces règles ?
La CNIL en France et l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique.
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